Le KYC dans une place de marché signifie que les vendeurs sont identifiés et vérifiés avant le versement. Pour les plateformes suisses, c’est important, car les prestataires de paiement et les intermédiaires financiers doivent respecter les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de diligence selon la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et l’OBA-FINMA. Si, en tant qu’exploitant de place de marché, tu transmets des paiements à des sous-marchands, tu dois t’assurer que chaque vendeur est correctement vérifié – ou déléguer cette obligation à un prestataire de services de paiement (PSP) agréé.

Ce guide explique les bases légales, montre quelles données sont nécessaires selon la forme juridique et décrit comment l’onboarding automatisé améliore à la fois la conformité et la conversion.

1. Qu’est-ce que le KYC et le KYB ?

Know Your Customer (KYC) désigne l’obligation légale de vérifier l’identité d’une partie contractante avant d’entrer en relation d’affaires ou d’effectuer une transaction. Dans le contexte d’une place de marché, cela concerne surtout les vendeurs (sous-marchands) qui reçoivent des paiements via la plateforme.

Know Your Business (KYB) est l’équivalent pour les personnes morales. Sous KYB, on entend la vérification de la structure de l’entreprise, des rapports de propriété et des personnes économiquement fondées. Sur les places de marché où des Sàrl, des associations ou d’autres organisations apparaissent comme vendeurs, le KYB est obligatoire.

En Suisse, ces obligations découlent de l’art. 3 LBA (identification de la partie contractante) et de l’art. 4 LBA (détermination de l’ayant droit économique). La mise en œuvre concrète est régie par l’Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA) ainsi que par les règlements des organismes d’autorégulation (OAR).

2. Bases légales en Suisse

Loi sur le blanchiment d’argent (LBA)

La LBA définit qui est considéré comme intermédiaire financier et quelles obligations de diligence doivent être respectées. Selon l’art. 2, al. 3 LBA, les personnes qui fournissent des services de paiement à titre professionnel sont considérées comme des intermédiaires financiers. Les obligations principales comprennent l’identification de la partie contractante (art. 3 LBA), la détermination de l’ayant droit économique (art. 4 LBA), l’obligation de documentation (art. 7 LBA) et l’obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment d’argent à la cellule de renseignement financier (MROS), conformément à l’art. 9 LBA.

OBA-FINMA et seuils

L’OBA-FINMA précise les obligations de diligence de la LBA. Pour les moyens de paiement électroniques qui servent exclusivement aux paiements sans espèces, des seuils spécifiques s’appliquent : selon l’art. 11 OBA-FINMA, il peut être renoncé à l’identification sous certaines conditions, si le montant versé ne dépasse pas CHF 5’000 par année civile et par partie contractante, et si les fonds sont chargés exclusivement via un compte bancaire en Suisse. Si ce seuil est dépassé, une identification complète est obligatoire. Pour les places de marché, cela signifie que dès qu’un vendeur reçoit plus de CHF 5’000 par année en versements, son KYC doit être finalisé.

Organismes d’autorégulation (OAR)

Les intermédiaires financiers qui ne sont pas directement soumis à la FINMA doivent adhérer à un OAR. Les OAR édictent leurs propres règlements, qui respectent au minimum le standard de l’OBA-FINMA. Pour un PSP qui effectue le KYC pour le compte d’une plateforme de place de marché, l’affiliation à un OAR est une condition pour exercer légalement.

3. Quelles données un vendeur doit-il fournir lors de l’onboarding ?

Personnes physiques (entreprise individuelle)

Pour les personnes physiques, les informations suivantes doivent être documentées selon la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 20, art. 7) : nom et prénom, date de naissance, nationalité et adresse effective du domicile. La vérification s’effectue en règle générale au moyen d’un document officiel d’identité avec photo (passeport ou carte d’identité). Les entreprises individuelles inscrites au registre du commerce sont en outre identifiées à l’aide de l’extrait du registre du commerce.

Personnes morales (Sàrl, SA, association)

Pour les personnes morales telles qu’une Sàrl ou une SA, les éléments suivants sont nécessaires : raison sociale (nom commercial), siège, numéro IDE, extrait actuel du registre du commerce (datant de moins de 12 mois) ainsi que l’identité des personnes habilitées à signer. En outre, l’ayant droit économique doit être déterminé. Les associations sans inscription au registre du commerce sont identifiées sur la base des statuts et d’un extrait du registre des associations ou d’une confirmation comparable.

Comparatif : exigences selon la forme juridique

4. Ayants droit économiques (Beneficial Owner)

Par ayant droit économique, on entend la personne physique qui dispose en dernier ressort des valeurs patrimoniales ou qui contrôle une personne morale. La détermination est obligatoire selon l’art. 4 LBA. Dans les sociétés de capitaux telles qu’une Sàrl ou une SA, est considérée comme ayant droit économique la personne qui détient directement ou indirectement plus de 25 pour cent des parts ou des droits de vote.

En pratique, le processus KYC exige que les vendeurs sur une place de marché fournissent une déclaration relative à l’ayant droit économique (appelé formulaire A). En présence de structures de participation complexes – par exemple une Sàrl détenue par une holding – la chaîne doit être remontée jusqu’à la personne physique. Si aucune personne physique ne peut être identifiée avec plus de 25 pour cent de participation, les membres de l’organe de direction suprême sont considérés comme ayants droit économiques.

Pour les associations et les fondations, des règles particulières s’appliquent : les fondateurs, les membres du comité et, le cas échéant, les bénéficiaires doivent être identifiés comme ayants droit économiques.

5. Pourquoi le KYC doit précéder le premier versement

Une erreur fréquente sur les places de marché : les vendeurs sont admis sur la plateforme, les commandes sont traitées, mais la vérification de l’identité est reportée. Ce n’est pas seulement un risque de conformité, cela peut aussi avoir des conséquences pénales.

Selon l’art. 3, al. 1 LBA, l’identification de la partie contractante doit avoir lieu lors de l’entrée en relation d’affaires. Pour les places de marché traitant via un PSP, cela signifie concrètement : avant le premier versement à un sous-marchand, son KYC doit être finalisé. Les fonds ne doivent pas être versés sur un compte non vérifié.

Exemple : Une place de marché en ligne pour l’artisanat accueille un nouveau vendeur. Le vendeur peut immédiatement publier des produits. Ce n’est que lorsqu’une commande arrive et qu’un versement est dû que le KYC doit être finalisé. Si le vendeur est une Sàrl, cela inclut l’extrait du registre du commerce et la détermination de l’ayant droit économique. Tant que le KYC est en attente, les versements sont bloqués. Le client a déjà payé – les fonds sont conservés par le PSP à titre fiduciaire.

6. Ce qui se passe avec les vendeurs inactifs ou à risque

L’OBA-FINMA exige une surveillance continue des relations d’affaires. Pour un PSP qui gère des sous-marchands sur une place de marché, il en découle des obligations d’action concrètes :

Vendeurs inactifs : les vendeurs qui ne réalisent aucune transaction pendant une période prolongée (p. ex. 12 mois) sont en règle générale désactivés. Avant une réactivation, il faut vérifier si les données KYC sont toujours à jour. En cas de changements significatifs (nouveau propriétaire, nouveau siège), une nouvelle identification est requise.

Vendeurs à risque : si un vendeur présente des schémas inhabituels – par exemple une hausse soudaine du chiffre d’affaires, de nombreux rétrofacturations (chargebacks) ou des transactions avec des pays à haut risque – des obligations de diligence renforcées s’appliquent selon l’art. 6 LBA. Cela peut impliquer des exigences supplémentaires en matière de documents, un entretien personnel ou même un blocage et une communication au MROS.

Un PSP professionnel prend ce monitoring en charge de manière automatisée et soulage ainsi l’exploitant de la place de marché. Néanmoins, la plateforme porte aussi une co-responsabilité : qui laisse sciemment entrer des vendeurs à risque sans contrôle adéquat ne peut pas se cacher derrière le PSP.

7. Comment l’onboarding automatisé augmente la conversion

L’onboarding KYC manuel – c’est-à-dire la collecte de documents par e-mail, la vérification manuelle par une équipe conformité et le retour d’information au vendeur – prend en moyenne plusieurs jours. Pour une place de marché qui dépend d’une croissance rapide des vendeurs, c’est un tue-conversion.

Les solutions automatisées combinent plusieurs avantages : le vendeur télécharge directement son document d’identité, la vérification s’effectue par OCR et par comparaison avec une base de données (p. ex. la Feuille officielle suisse du commerce FOSC ou des listes de sanctions), et la validation intervient en quelques minutes au lieu de plusieurs jours. Pour les personnes morales, l’extrait du registre du commerce est récupéré automatiquement et la structure de propriété est vérifiée.

Effet concret : Les plateformes qui passent d’un onboarding KYC manuel à un onboarding automatisé constatent une réduction du taux d’abandon de 30 à 50 pour cent. La raison est simple : moins il y a d’étapes et plus le temps d’attente est court, plus la probabilité qu’un vendeur termine le processus est élevée.

Liste de contrôle : ce que tu dois vérifier avant de démarrer

✓      Clarifie si ton modèle de paiement déclenche une soumission propre à la LBA ou si tu traites via un PSP agréé.

✓      Définis quelles formes juridiques (entreprise individuelle, Sàrl, SA, association) sont autorisées comme vendeurs sur ta place de marché.

✓      Assure-toi que le processus KYC est terminé avant le premier versement – et pas seulement après.

✓      Vérifie si ton PSP prend en charge l’identification automatique pour les documents d’identité suisses et les extraits du registre du commerce.

✓      Clarifie le traitement des ayants droit économiques : à partir de quel seuil de participation la vérification est-elle effectuée (standard : 25%) ?

✓      Définis des règles pour les vendeurs inactifs : après combien de mois sans transaction la désactivation a-t-elle lieu ?

✓      Définis des critères de monitoring pour les vendeurs à risque (p. ex. taux de chargeback, hausses de chiffre d’affaires, risque pays).

✓      Assure-toi que tous les documents KYC sont conservés pendant au moins 10 ans conformément à l’art. 7 LBA.

✓      Vérifie si ton PSP prend en charge les moyens de paiement suisses (TWINT, PostFinance, facture QR) pour les sous-marchands.

✓      Documente par écrit l’ensemble du processus d’onboarding comme partie de ta documentation interne de conformité.

Comment Payrexx t’aide lors de l’onboarding des vendeurs

Payrexx propose, en tant que PSP suisse, une solution de paiement pour place de marché qui prend entièrement en charge le KYC et l’onboarding des sous-marchands. Les vendeurs passent par un processus de vérification automatisé directement sur la plateforme, y compris la vérification de l’identité, la comparaison avec le registre du commerce et la détermination des ayants droit économiques.

Le versement aux vendeurs vérifiés s’effectue par split payment : la commission de la plateforme va à l’exploitant de la place de marché, le montant restant directement au vendeur. Ainsi, la plateforme ne touche à aucun moment les fonds des clients. Payrexx prend en charge tous les moyens de paiement suisses courants – TWINT, PostFinance, cartes de crédit et facture QR – et peut être intégrée aux systèmes existants via API.

Payrexx est ton partenaire de distribution pour les places de marché suisses.