Le Split Payment signifie qu’un paiement d’un acheteur sur une place de marché est automatiquement réparti en plusieurs montants – typiquement entre la part du vendeur, la commission de la plateforme et d’éventuels frais. Pour les places de marché suisses, ce modèle est particulièrement pertinent, car il permet à l’exploitant de la plateforme de ne jamais détenir lui-même les fonds des clients sur un compte propre – et d’éviter ainsi en règle générale les obligations réglementaires selon la loi sur les banques (LB) et la loi sur le blanchiment d’argent (LBA).

Ce guide explique comment fonctionnent techniquement les Split Payments, quels modèles de flux de paiement existent, comment se déroulent les remboursements et les chargebacks pour les paiements répartis et à quoi les PME suisses doivent faire attention lors de la mise en place.

1. Qu’est-ce qu’un Split Payment ?

On entend par Split Payment la répartition automatique d’une transaction unique entre plusieurs destinataires au moment du paiement. L’acheteur paie un montant total – en arrière-plan, le Payment Service Provider (PSP) répartit l’argent selon des règles prédéfinies entre les parties concernées.

Dans le contexte d’une place de marché, il s’agit généralement de trois flux d’argent :

• Part du marchand: le montant qui revient au vendeur pour son produit ou son service.

• Commission de la plateforme: les frais que l’exploitant de la place de marché retient en tant qu’intermédiaire – typiquement un pourcentage de la valeur des marchandises.

• Frais de transaction: les coûts du PSP pour le traitement du paiement (p. ex. frais de carte de crédit, frais TWINT).

Point décisif: la répartition se fait chez le PSP, pas sur le compte de l’exploitant de la place de marché. L’exploitant de la plateforme ne voit sur son compte que sa commission – les fonds des clients sont versés directement au vendeur.

Exemple: panier de CHF 100 avec 10 % de commission de plateforme

Un client achète sur une place de marché suisse un produit pour CHF 100 et paie avec TWINT. La plateforme a convenu d’une commission de 10 %. Le PSP facture des frais de transaction de 1,3 %.

L’acheteur paie CHF 100. L’exploitant de la place de marché reçoit CHF 10. Le vendeur reçoit CHF 88.70. À aucun moment l’argent n’est stationné sur un compte collectif de la place de marché.

2. Pourquoi les Split Payments sont réglementairement importants pour les places de marché suisses

La Suisse n’a pas – contrairement à l’UE avec la directive sur les services de paiement (PSD2) – de loi autonome sur les services de paiement. La réglementation résulte de l’interaction entre la loi sur les banques (LB), la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et la pratique de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Le risque central pour les places de marché: quiconque reçoit des fonds de clients sur son propre compte d’entreprise et les transmet ensuite aux vendeurs peut être considéré comme intermédiaire financier au sens de l’art. 2 al. 3 LBA. Il en résulte des obligations telles que l’adhésion à un organisme d’autorégulation (OAR), le respect des obligations de diligence et d’annonce, et dans le pire des cas l’obligation d’obtenir une autorisation selon l’art. 1 al. 2 LB.

Les Split Payments contournent ce problème, car l’exploitant de la place de marché ne détient jamais lui-même les fonds des clients. Le PSP – qui est lui-même réglementé – prend en charge le traitement des paiements et transfère directement les fonds aux destinataires concernés.

Compte collectif vs Split Payment: comparaison

Important: les Split Payments réduisent considérablement le risque réglementaire, mais ne remplacent pas un examen juridique individuel. L’élément décisif est la structuration contractuelle et technique concrète.

3. Panier multi-vendeurs: un paiement, plusieurs marchands

Sur de nombreuses places de marché, les clients achètent des produits de différents vendeurs dans une seule commande. Un exemple typique: un client commande sur une place de marché suisse pour artisans en même temps des étagères en bois du vendeur A (CHF 150), de la peinture murale du vendeur B (CHF 45) et du matériel de montage du vendeur C (CHF 30).

Le montant total s’élève à CHF 225. Le client paie une fois – le PSP répartit le paiement entre trois marchands, chacun déduction faite de la commission de la plateforme.

Les frais d’expédition peuvent être calculés par vendeur et également répartis, ou être versés à la plateforme sous forme de forfait. La mise en œuvre technique se fait au moyen de ce qu’on appelle des règles de split (Split Rules), qui définissent pour chaque transaction quel montant va à quel destinataire.

4. Remboursements et remboursements partiels avec les Split Payments

Les remboursements sont plus complexes pour les paiements de places de marché que dans une boutique en ligne classique, car plusieurs parties sont impliquées. Avec les Split Payments, il faut définir clairement qui rembourse quelle part – et qui supporte les coûts.

Remboursement intégral

Si le client retourne l’ensemble de la commande, le montant total est remboursé. La logique de split est inversée: le PSP débite les montants correspondants des comptes des marchands et rembourse au client le montant total.

Remboursement partiel (un marchand)

Si le client retourne seulement le produit du vendeur B, seul le montant correspondant est remboursé. Le remboursement ne concerne que le vendeur B – les versements aux vendeurs A et C restent inchangés.

Questions centrales à clarifier avant le lancement :

• Qui supporte les frais de paiement en cas de remboursement ? Certains PSP ne remboursent pas les frais de transaction.

• Que se passe-t-il en cas de solde marchand négatif ? Si un marchand a déjà été payé puis qu’un remboursement intervient ensuite, un solde négatif apparaît.

• Qui communique avec le client ? La plateforme est en règle générale l’interlocuteur.

Chargebacks

Un chargeback survient lorsqu’un acheteur demande le remboursement du paiement via sa banque ou son émetteur de carte de crédit. Pour les places de marché, la question de la responsabilité est complexe: le chargeback est formellement adressé au Merchant of Record – il s’agit en règle générale du PSP ou de la plateforme.

Dans la pratique, les frais de chargeback (typiquement CHF 20–25) sont soit supportés par le marchand, soit répartis entre la plateforme et le marchand, selon l’accord contractuel.

5. Moments de versement et logique de versement

Les Split Payments définissent comment un paiement est réparti. Le versement au marchand (Payout) est un processus séparé qui peut intervenir avec décalage temporel.

Une rolling reserve – une part retenue temporairement en pourcentage – peut atténuer le risque de chargebacks et de remboursements. Un taux de 5 à 10 % du volume des transactions sur une période de 90 à 180 jours est typique.

6. Comptabilité et rapprochement

Les Split Payments simplifient considérablement la comptabilité par rapport au modèle de compte collectif, car chaque transaction est répartie clairement dès le départ. Néanmoins, certains points doivent être clarifiés avec la fiduciaire :

• Chiffre d’affaires de la plateforme vs chiffre d’affaires du vendeur: la plateforme comptabilise uniquement sa commission comme chiffre d’affaires – pas le montant total. Cela a des effets directs sur la TVA.

• Déduction des frais: les frais de transaction du PSP réduisent le produit de la plateforme et doivent être correctement comptabilisés en charge.

• Fichiers de versement: le PSP fournit des fichiers de décompte (CSV, API) qui permettent le rapprochement entre les encaissements, les commissions et les versements.

• Remboursements et chargebacks: les rétrofacturations doivent être comptabilisées correctement tant chez le marchand que chez la plateforme.

Recommandation: Clarifie avec ta fiduciaire avant le lancement si ta place de marché agit en tant qu’intermédiaire (modèle d’agence) ou en tant que vendeur (Merchant of Record). Cela détermine comment les chiffres d’affaires, les commissions et la TVA sont comptabilisés correctement.

7. Check-list: ce que tu dois vérifier avant de commencer

• Ton PSP est-il en mesure d’effectuer des Split Payments avec des moyens de paiement suisses (TWINT, PostFinance, cartes de crédit, facture QR) ?

• Est-il clairement défini qui est le Merchant of Record – la plateforme, le marchand ou le PSP ?

• Existe-t-il une règle pour les remboursements et les chargebacks: qui supporte les coûts, qui communique avec l’acheteur ?

• Les cycles de Payout pour les marchands sont-ils définis (fréquence, versement minimum, devise) ?

• L’intégration KYC des marchands est-elle couverte par le PSP, afin que tu n’aies pas à agir toi-même comme intermédiaire financier ?

• Le PSP peut-il répartir correctement les paniers multi-vendeurs – même en cas de retours partiels ?

• Existe-t-il des fichiers de décompte ou une API pour le rapprochement avec la comptabilité ?

• As-tu clarifié avec ta fiduciaire comment les commissions, frais et versements sont comptabilisés ?

• Une rolling reserve est-elle judicieuse pour atténuer le risque de chargeback ?

• As-tu fait examiner juridiquement la qualification réglementaire de ton modèle ?

8. Split Payments avec Payrexx pour les places de marché suisses

Payrexx propose une solution de paiement de place de marché intégrée, qui couvre les Split Payments, l’intégration KYC automatique pour les marchands et les versements aux sous-marchands depuis un seul prestataire. La plateforme prend en charge TWINT, PostFinance, les cartes de crédit, la facture QR et d’autres moyens de paiement suisses. Via la Payrexx Platform API, les exploitants de places de marché peuvent configurer individuellement les règles de split, les commissions et les cycles de payout – sans devoir eux-mêmes détenir des fonds de clients ni demander leur propre autorisation. En tant que PSP suisse réglementé, Payrexx prend en charge les obligations de compliance, de sorte que les PME peuvent se concentrer sur le développement de leur place de marché.