Le Split Payment (paiement fractionné) signifie qu'un paiement d'un acheteur sur une place de marché est automatiquement divisé en plusieurs montants – généralement entre la part du vendeur, la commission de la plateforme et les éventuels frais. Pour les places de marché suisses, ce modèle est particulièrement pertinent, car il permet à l'exploitant de la plateforme de ne jamais détenir lui-même les fonds des clients sur son propre compte – et ainsi d'éviter généralement les obligations réglementaires découlant de la loi sur les banques (LB) et de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA).

Ce guide explique comment les Split Payments fonctionnent techniquement, quels sont les modèles de flux de paiement existants, comment se déroulent les remboursements (refunds) et les rétrocédations (chargebacks) en cas de paiements partagés, et ce à quoi les PME suisses doivent veiller lors de la configuration.

1. Qu'est-ce qu'un Split Payment ?

Par Split Payment, on entend la répartition automatique d'une seule transaction entre plusieurs destinataires au moment du paiement. L'acheteur paie un montant total – en arrière-plan, le prestataire de services de paiement (PSP) distribue l'argent aux parties concernées selon des règles prédéfinies.

Dans le contexte d'une place de marché, il s'agit généralement de trois flux financiers :

• Part du Commerçant: le montant qui revient au vendeur pour son produit ou son service.

• Commission de la plateforme : les frais que l'exploitant de la place de marché retient en tant qu'intermédiaire – généralement un pourcentage de la valeur de la marchandise.

• Frais de transaction : les coûts du PSP pour le traitement du paiement (p. ex. frais de carte de crédit, frais TWINT).

Le point décisif : la répartition se fait chez le PSP, et non sur le compte de l'exploitant de la place de marché. L'exploitant de la plateforme ne voit que sa commission sur son compte – les fonds des clients sont versés directement au vendeur.

Exemple : panier de CHF 100 avec 10 % de commission de plateforme

Un client achète un produit pour CHF 100 sur une place de marché suisse et paie avec TWINT. La plateforme a convenu d'une commission de 10 %. Le PSP facture des frais de transaction de 1.3 %.

L'acheteur paie CHF 100. L'exploitant de la place de marché reçoit CHF 10. Le vendeur reçoit CHF 88.70. L'argent n'est à aucun moment bloqué sur un compte de regroupement de la place de marché.

2. Pourquoi les Split Payments sont réglementairement importants pour les places de marché suisses

Contrairement à l'UE avec la directive sur les services de paiement (PSD2), la Suisse ne dispose pas d'une loi autonome sur les services de paiement. La réglementation découle de l'interaction de la loi sur les banques (LB), de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et de la pratique de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Le risque central pour les places de marché : quiconque accepte les fonds des clients sur son propre compte d'entreprise et les transmet ensuite aux vendeurs peut être considéré comme un intermédiaire financier au sens de l'art. 2, al. 3, LBA. Cela engendre des obligations telles que l'affiliation à un organisme d'autorégulation (OAR), le respect des obligations de diligence et de diligence de déclaration, et à l'extrême, l'obligation d'obtenir une autorisation selon l'art. 1, al. 2, LB.

Les Split Payments contournent ce problème, car l'exploitant de la place de marché ne détient jamais lui-même les fonds des clients. Le PSP – qui est lui-même réglementé – prend en charge le traitement du paiement et transmet les fonds directement aux destinataires respectifs.

Compte de regroupement vs Split Payment : comparaison

Important : les Split Payments réduisent considérablement le risque réglementaire, mais ne remplacent pas un examen juridique individuel. La conception contractuelle et technique concrète est déterminante.

3. Panier multi-vendeurs : un seul paiement, plusieurs Commerçants

Sur de nombreuses places de marché, les clients achètent des produits de différents vendeurs en une seule commande. Un exemple typique : un client commande simultanément sur une place de marché artisanale suisse des étagères en bois du vendeur A (CHF 150), de la peinture murale du vendeur B (CHF 45) et du matériel de montage du vendeur C (CHF 30).

Le montant total s'élève à CHF 225. Le client paie une seule fois – le PSP divise le paiement entre les trois Commerçants, en déduisant à chaque fois la commission de la plateforme.

Les frais de port peuvent être calculés par vendeur et également partagés, ou être versés sous forme de forfait à la plateforme. La mise en œuvre technique se fait via des règles de partage (Split Rules) qui définissent, pour chaque transaction, quel montant va à quel bénéficiaire.

4. Refunds et remboursements partiels avec les Split Payments

Les remboursements sont plus complexes pour les paiements sur les places de marché que dans une boutique en ligne classique, car plusieurs parties sont impliquées. Dans le cas des Split Payments, il convient de définir clairement qui rembourse quelle part – et qui en supporte les coûts.

Remboursement complet (Full Refund)

Si le client retourne l'intégralité de la commande, la totalité du montant est remboursée. La logique de partage est inversée : le PSP débite les montants correspondants des comptes des vendeurs et rembourse le montant total à l'acheteur.

Remboursement partiel (un vendeur)

Si le client ne retourne que le produit du vendeur B, seule la part correspondante est remboursée. Le remboursement ne concerne que le vendeur B – les versements aux vendeurs A et C ne sont pas modifiés.

Questions centrales à clarifier avant de commencer :

• Qui supporte les frais de paiement (Payment Fee) lors des remboursements ? Certains PSP ne remboursent pas les frais de transaction.

• Que se passe-t-il en cas de solde négatif du vendeur ? Si un vendeur a déjà reçu son versement et qu'un remboursement survient ensuite, un solde négatif est créé.

• Qui communique avec l'acheteur ? La plateforme est généralement l'interlocuteur.

Chargebacks (rétrocédations)

Une rétrocession se produit lorsqu'un acheteur réclame le remboursement du paiement par l'intermédiaire de sa banque ou de l'émetteur de sa carte de crédit. Pour les places de marché, la question de la responsabilité est complexe : la rétrocession est formellement adressée au Merchant of Record – qui est généralement le PSP ou la plateforme.

Dans la pratique, les frais de rétrocession (généralement CHF 20-25) sont soit supportés par le vendeur, soit partagés entre la plateforme et le vendeur, selon l'accord contractuel.

5. Moments de versement et logique de versement

Les Split Payments définissent la manière dont un paiement est partagé. Le versement au vendeur (Payout) est un processus distinct qui peut avoir lieu de manière différée dans le temps.

Une réserve roulante (Rolling Reserve) – un pourcentage retenu temporairement – peut atténuer le risque de rétrocédations et de remboursements. Généralement, elle s'élève à 5-10 % du volume des transactions sur une période de 90-180 jours.

6. Comptabilité et réconciliation

Les Split Payments simplifient considérablement la comptabilité par rapport au modèle du compte de regroupement, car chaque transaction est clairement répartie dès le départ. Toutefois, certains points doivent être clarifiés avec ton fiduciaire :

• Chiffre d'affaires de la plateforme vs chiffre d'affaires du vendeur : la plateforme ne comptabilise que sa commission en tant que chiffre d'affaires – et non le montant total. Cela a un impact direct sur la TVA.

• Déduction des frais : les frais de transaction du PSP réduisent le revenu de la plateforme et doivent être correctement comptabilisés en tant que charges.

• Fichiers de versement : le PSP fournit des fichiers de décompte (CSV, API) qui permettent de comparer les encaissements, les commissions et les versements.

• Refunds et Chargebacks : les extournes doivent être comptabilisées correctement aussi bien chez le vendeur que sur la plateforme.

• Recommandation : clarifie avec ton fiduciaire avant de commencer si ta place de marché agit en tant qu'intermédiaire (modèle d'agence) ou en tant que vendeur (Merchant of Record). Cela détermine la manière dont les revenus, les commissions et la TVA sont correctement comptabilisés.

7. Liste de contrôle : ce que tu dois vérifier avant de commencer

• Ton PSP est-il en mesure d'effectuer des Split Payments avec des moyens de paiement suisses (TWINT, PostFinance, cartes de crédit, facture QR) ?

• Est-il clairement défini qui est le Merchant of Record – la plateforme, le vendeur ou le PSP ?

• Existe-t-il une réglementation pour les remboursements et les rétrocédations : qui en supporte les coûts, qui communique avec l'acheteur ?

• Les cycles de versement pour les vendeurs sont-ils définis (fréquence, versement minimum, devise) ?

• L'onboarding KYC des vendeurs est-il pris en charge par le PSP, de sorte d'éviter d'avoir à agir toi-même en tant qu'intermédiaire financier ?

• Le PSP peut-il répartir correctement les paniers multi-vendeurs – même en cas de retours partiels ?

• Existe-t-il des fichiers de décompte ou une API pour la réconciliation avec la comptabilité ?

• As-tu clarifié avec ton fiduciaire la manière dont les commissions, les frais et les versements sont comptabilisés ?

• Une réserve roulante est-elle judicieuse pour atténuer le risque de rétrocession ?

• As-tu fait évaluer juridiquement la classification réglementaire de ton modèle ?

8. Les Split Payments avec Payrexx pour les places de marché suisses

Payrexx propose une solution de paiement pour places de marché intégrée qui couvre les Split Payments, l'onboarding KYC automatique pour les vendeurs et les versements aux sous-vendeurs, le tout d'une seule source. La plateforme prend en charge TWINT, PostFinance, les cartes de crédit, la facture QR et d'autres moyens de paiement suisses.

Via l'API Payrexx Platform, les exploitants de places de marché peuvent configurer individuellement les règles de partage, les commissions et les cycles de versement – sans avoir à détenir eux-mêmes les fonds des clients ni à demander leur propre autorisation. En tant que PSP suisse réglementé, Payrexx assume les obligations de conformité (compliance), ce qui permet aux PME de se concentrer sur le développement de leur place de marché.