Le Split Payment signifie qu’un paiement d’un acheteur sur une place de marché est automatiquement réparti en plusieurs montants – typiquement la part du vendeur, la commission de la plateforme et d’éventuels frais. Pour les places de marché suisses, ce modèle est particulièrement pertinent, car il permet à l’exploitant de la plateforme de ne jamais détenir lui-même les fonds des clients sur un compte propre – et ainsi, en règle générale, d’éviter les obligations réglementaires selon la loi sur les banques (LB) et la loi sur le blanchiment d’argent (LBA).

Ce guide explique comment fonctionnent techniquement les Split Payments, quels modèles de flux de paiement existent, comment se déroulent les remboursements et les chargebacks pour des paiements répartis et ce que les PME suisses doivent prendre en compte lors de la mise en place.

1. Qu’est-ce qu’un Split Payment ?

Par Split Payment, on entend la répartition automatique d’une transaction unique entre plusieurs bénéficiaires au moment du paiement. L’acheteur paie un montant total – en arrière-plan, le Payment Service Provider (PSP) répartit l’argent selon des règles prédéfinies entre les parties concernées.

Dans le contexte d’une place de marché, il s’agit en règle générale de trois flux financiers :

• Part du marchand : le montant qui revient au vendeur pour son produit ou son service.

• Commission de la plateforme : les frais que l’exploitant de la place de marché conserve en tant qu’intermédiaire – typiquement un pourcentage de la valeur des marchandises.

• Frais de transaction : les coûts du PSP pour le traitement du paiement (p. ex. frais de carte de crédit, frais TWINT).

Le point décisif : la répartition a lieu chez le PSP, pas sur le compte de l’exploitant de la place de marché. L’exploitant de la plateforme ne voit sur son compte que sa commission – les fonds des clients vont directement au vendeur.

Exemple : panier de CHF 100 avec 10 % de frais de plateforme

Un client achète un produit sur une place de marché suisse pour CHF 100 et paie avec TWINT. La plateforme a convenu d’une commission de 10 %. Le PSP facture des frais de transaction de 1,3 %.

L’acheteur paie CHF 100. L’exploitant de la place de marché reçoit CHF 10. Le vendeur reçoit CHF 88.70. L’argent n’est à aucun moment placé sur un compte de collecte de la place de marché.

2. Pourquoi les Split Payments sont réglementairement importants pour les places de marché suisses

La Suisse n’a – contrairement à l’UE avec la directive sur les services de paiement (PSD2) – pas de loi autonome sur les services de paiement. La réglementation résulte de l’interaction entre la loi sur les banques (LB), la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et la pratique de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Le risque central pour les places de marché : quiconque reçoit des fonds de clients sur son propre compte d’entreprise et les transfère ensuite aux vendeurs peut être considéré comme intermédiaire financier au sens de l’art. 2, al. 3, LBA. Cela entraîne des obligations telles que l’affiliation à un organisme d’autorégulation (OAR), le respect des obligations de diligence et de communication et, dans les cas extrêmes, l’obligation d’obtenir une autorisation selon l’art. 1, al. 2, LB.

Les Split Payments contournent ce problème, car l’exploitant de la place de marché ne détient jamais lui-même les fonds des clients. Le PSP – qui est lui-même réglementé – prend en charge le traitement du paiement et transmet directement les fonds aux bénéficiaires concernés.

Compte de collecte vs Split Payment : comparaison

Important : les Split Payments réduisent considérablement le risque réglementaire, mais ne remplacent pas un examen juridique individuel. L’élément décisif est la configuration contractuelle et technique concrète.

3. Panier multi-vendeurs : un paiement, plusieurs marchands

Sur de nombreuses places de marché, les clients achètent des produits de différents vendeurs dans une seule commande. Exemple typique : un client commande sur une place de marché suisse de l’artisanat, en même temps, des étagères en bois du vendeur A (CHF 150), de la peinture murale du vendeur B (CHF 45) et du matériel de montage du vendeur C (CHF 30).

Le montant total est de CHF 225. Le client paie une fois – le PSP répartit le paiement entre trois marchands, chacun après déduction de la commission de la plateforme.

Les frais de livraison peuvent être facturés par vendeur et également être répartis, ou être versés à la plateforme sous forme forfaitaire. La mise en œuvre technique se fait au moyen de règles de split (Split Rules), qui définissent par transaction quel montant va à quel bénéficiaire.

4. Remboursements et remboursements partiels avec Split Payments

Les remboursements sont plus complexes pour les paiements de places de marché que dans une boutique en ligne classique, car plusieurs parties sont impliquées. Avec les Split Payments, il doit être clairement défini qui rembourse quelle part – et qui prend les coûts en charge.

Remboursement complet

Si le client retourne l’ensemble de la commande, le montant total est remboursé. La logique de split est inversée : le PSP prélève les montants correspondants sur les comptes des marchands et rembourse au client le montant total.

Remboursement partiel (un marchand)

Si le client retourne uniquement le produit du vendeur B, seul le montant correspondant est remboursé. Le remboursement concerne uniquement le vendeur B – les versements aux vendeurs A et C restent inchangés.

Questions centrales à clarifier avant le lancement :

• Qui prend en charge les frais de paiement en cas de remboursement ? Certains PSP ne remboursent pas les frais de transaction.

• Que se passe-t-il en cas de solde marchand négatif ? Si un marchand a déjà été payé puis qu’un remboursement intervient ensuite, un solde négatif apparaît.

• Qui communique avec l’acheteur ? La plateforme est en règle générale l’interlocuteur.

Chargebacks

Un chargeback survient lorsqu’un acheteur réclame le retour du paiement via sa banque ou son prestataire de carte de crédit. Pour les places de marché, la question de la responsabilité est complexe : le chargeback est formellement adressé au Merchant of Record – il s’agit en règle générale du PSP ou de la plateforme.

En pratique, les frais de chargeback (typiquement CHF 20–25) sont soit supportés par le marchand, soit répartis entre la plateforme et le marchand, selon l’accord contractuel.

5. Moments de versement et logique de payout

Les Split Payments définissent comment un paiement est réparti. Le versement au marchand (payout) est un processus séparé, qui peut avoir lieu avec un décalage dans le temps.

Une Rolling Reserve – une part en pourcentage temporairement retenue – peut atténuer le risque de chargebacks et de remboursements. En général, il s’agit de 5–10 % du volume de transaction sur une période de 90 à 180 jours.

6. Comptabilité et rapprochement

Les Split Payments simplifient considérablement la comptabilité par rapport au modèle du compte de collecte, car chaque transaction est répartie clairement dès le départ. Il reste néanmoins des points à clarifier avec le fiduciaire :

• Chiffre d’affaires de la plateforme vs chiffre d’affaires du vendeur : la plateforme comptabilise uniquement sa commission comme chiffre d’affaires – pas le montant total. Cela a des effets directs sur la TVA.

• Déduction des frais : les frais de transaction du PSP réduisent le produit de la plateforme et doivent être correctement comptabilisés en tant que charges.

• Fichiers de payout : le PSP fournit des fichiers de décompte (CSV, API) qui permettent le rapprochement entre les entrées de paiement, les commissions et les versements.

• Remboursements et chargebacks : les rétrofacturations doivent être correctement comptabilisées chez le marchand comme chez la plateforme.

Recommandation : clarifie avec ton fiduciaire avant le lancement si ta place de marché agit en tant qu’intermédiaire (modèle d’agence) ou en tant que vendeur (Merchant of Record). Cela détermine comment les chiffres d’affaires, les commissions et la TVA sont correctement comptabilisés.

7. Check-list : ce que tu dois vérifier avant le lancement

• Ton PSP est-il en mesure d’effectuer des Split Payments avec des moyens de paiement suisses (TWINT, PostFinance, cartes de crédit, QR-facture) ?

• Est-il clairement défini qui est Merchant of Record – la plateforme, le marchand ou le PSP ?

• Existe-t-il une règle pour les remboursements et les chargebacks : qui prend en charge les coûts, qui communique avec l’acheteur ?

• Les cycles de payout pour les marchands sont-ils définis (fréquence, versement minimum, devise) ?

• L’onboarding KYC des marchands est-il couvert par le PSP, afin que tu n’aies pas à agir toi-même comme intermédiaire financier ?

• Le PSP peut-il répartir correctement les paniers multi-vendeurs – y compris en cas de retours partiels ?

• Existe-t-il des fichiers de décompte ou une API pour le rapprochement avec la comptabilité ?

• As-tu clarifié avec ton fiduciaire comment les commissions, les frais et les versements sont comptabilisés ?

• Une Rolling Reserve est-elle judicieuse pour atténuer le risque de chargeback ?

• As-tu fait vérifier juridiquement la classification réglementaire de ton modèle ?

8. Split Payments avec Payrexx pour les places de marché suisses

Payrexx propose une solution de paiement intégrée pour les places de marché, qui couvre les Split Payments, l’onboarding KYC automatique des marchands et les versements aux sous-marchands à partir d’une seule source. La plateforme prend en charge TWINT, PostFinance, les cartes de crédit, la QR-facture et d’autres moyens de paiement suisses. Via l’API Payrexx Platform, les exploitants de places de marché peuvent configurer individuellement les règles de split, les commissions et les cycles de payout – sans devoir eux-mêmes détenir des fonds de clients ni demander leur propre autorisation. Payrexx prend en charge, en tant que PSP suisse réglementé, les obligations de conformité, afin que les PME puissent se concentrer sur le développement de leur place de marché.