Le Split Payment (paiement fractionné) signifie qu'un paiement d'acheteur sur une place de marché est automatiquement divisé en plusieurs montants – généralement en la part du vendeur, la commission de la plateforme et les frais éventuels. Pour les places de marché suisses, ce modèle est particulièrement pertinent car il permet à l'exploitant de la plateforme de ne jamais détenir lui-même les fonds des clients sur son propre compte – et ainsi d'éviter en principe les obligations réglementaires découlant de la loi sur les banques (LB) et de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA).

Ce guide explique comment les Split Payments fonctionnent techniquement, quels sont les modèles de flux de paiement existants, comment se déroulent les remboursements et les rétrofacturations (chargebacks) en cas de paiements fractionnés, et ce à quoi les PME suisses doivent veiller lors de la configuration.

1. Qu'est-ce qu'un Split Payment ?

Par Split Payment, on entend la répartition automatique d'une seule transaction entre plusieurs destinataires au moment du paiement. L'acheteur paie un montant total – en arrière-plan, le Payment Service Provider (PSP) répartit l'argent entre les parties concernées selon des règles prédéfinies.

Dans le contexte d'une place de marché, il s'agit généralement de trois flux financiers :

• Part du Commerçant : le montant qui revient au vendeur pour son produit ou son service.

• Commission de la plateforme : les frais que l'exploitant de la place de marché conserve en tant qu'intermédiaire – généralement un pourcentage de la valeur de la marchandise.

• Frais de transaction : les coûts du PSP pour le traitement du paiement (p. ex. frais de carte de crédit, frais TWINT).

Le point décisif : la répartition se fait chez le PSP, pas sur le compte de l'exploitant de la place de marché. L'exploitant de la plateforme ne voit que sa commission sur son compte – les fonds des clients sont versés directement au vendeur.

Exemple : panier de EUR 100 avec 10 % de frais de plateforme

Un client achète un produit pour EUR 100 sur une place de marché suisse et paie avec TWINT. La plateforme a convenu d'une commission de 10 %. Le PSP calcule des frais de transaction de 1.3 %.

L'acheteur paie EUR 100. L'exploitant de la place de marché reçoit EUR 10. Le vendeur reçoit EUR 88.70. L'argent n'est à aucun moment bloqué sur un compte collectif de la place de marché.

2. Pourquoi les Split Payments sont importants sur le plan réglementaire pour les places de marché suisses

La Suisse – contrairement à l'UE avec la directive sur les services de paiement (PSD2) – n'a pas de loi autonome sur les services de paiement. La réglementation découle de l'interaction entre la loi sur les banques (LB), la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et la pratique de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Le risque central pour les places de marché : quiconque reçoit les fonds des clients sur son propre compte d'entreprise et les transmet ensuite aux vendeurs peut être considéré comme un intermédiaire financier au sens de l'art. 2, al. 3, LBA. Cela engendre des obligations telles que l'affiliation à un organisme d'autorégulation (OAR), le respect des devoirs de diligence et de diligence raisonnable, et dans les cas extrêmes, l'obligation d'obtenir une autorisation selon l'art. 1, al. 2, LB.

Les Split Payments contournent ce problème, car l'exploitant de la place de marché ne détient jamais lui-même les fonds des clients. Le PSP – qui est lui-même réglementé – prend en charge le traitement du paiement et transmet les fonds directement aux destinataires respectifs.

Compte collectif vs Split Payment : comparaison

Important : les Split Payments réduisent considérablement le risque réglementaire, mais ne remplacent pas un examen juridique individuel. La configuration contractuelle et technique concrète est déterminante.

3. Panier multi-vendeurs : un paiement, plusieurs Commerçants

Sur de nombreuses places de marché, les clients achètent des produits de différents vendeurs en une seule commande. Un exemple typique : un client commande en même temps sur une place de marché suisse d'artisans des étagères en bois du vendeur A (EUR 150), de la peinture murale du vendeur B (EUR 45) et du matériel de montage du vendeur C (EUR 30).

Le montant total s'élève à EUR 225. Le client paie une seule fois – le PSP fractionne le paiement entre les trois Commerçants, déduction faite de la commission de la plateforme.

Les frais de port peuvent être calculés par Commerçant et également fractionnés, ou être versés sous forme de forfait à la plateforme. La mise en œuvre technique se fait via des règles de fractionnement (Split Rules) qui définissent par transaction quel montant va à quel destinataire.

4. Refunds et remboursements partiels lors de Split Payments

Les remboursements sont plus complexes lors de paiements sur place de marché que dans un commerce en ligne classique, car plusieurs parties sont impliquées. Dans le cas des Split Payments, il faut définir clairement qui rembourse quelle part – et qui supporte les coûts.

Remboursement complet (Refund)

Si le client retourne l'intégralité de la commande, la totalité du montant est remboursée. La logique de split est inversée : le PSP débite les montants correspondants des comptes des Commerçants et rembourse le montant total à l'acheteur.

Remboursement partiel (un seul Commerçant)

Si le client ne retourne que le produit du vendeur B, seule la part correspondante est remboursée. Le remboursement ne concerne que le vendeur B – les versements aux vendeurs A et C restent inchangés.

Questions centrales à clarifier avant de commencer :

• Qui supporte les frais de paiement (Payment Fee) lors de remboursements ? Certains PSP ne remboursent pas les frais de transaction.

• Que se passe-t-il en cas de solde négatif du Commerçant ? Si un Commerçant a déjà été payé et qu'un remboursement survient ensuite, un solde négatif est généré.

• Qui communique avec l'acheteur ? La plateforme est généralement l'interlocuteur.

Chargebacks (Rétrofacturations)

Un chargeback survient lorsqu'un acheteur réclame le paiement via sa banque ou son émetteur de carte de crédit. Sur les places de marché, la question de la responsabilité est complexe : le chargeback est formellement adressé au Merchant of Record – qui est généralement le PSP ou la plateforme.

Dans la pratique, les frais de chargeback (généralement de EUR 20–25) sont soit supportés par le Commerçant, soit répartis entre la plateforme et le Commerçant, selon l'accord contractuel.

5. Moments de reversement et logique de versement

Les Split Payments définissent comment un paiement est réparti. Le versement au Commerçant (Payout) est un processus distinct qui peut avoir lieu de manière différée dans le temps.

Une réserve de garantie (Rolling Reserve) – un pourcentage temporairement retenu – peut amortir le risque de chargebacks et de remboursements. Généralement, elle s'élève à 5–10 % du volume de transaction sur une période de 90–180 jours.

6. Comptabilité et réconciliation

Les Split Payments simplifient considérablement la comptabilité par rapport au modèle du compte collectif, car chaque transaction est clairement répartie dès le départ. Il y a néanmoins des points à clarifier avec le fiduciaire :

• Chiffre d'affaires plateforme vs chiffre d'affaires vendeur : la plateforme ne comptabilise que sa commission comme chiffre d'affaires – et non le montant total. Cela a un impact direct sur la TVA.

• Déduction de frais : les frais de transaction du PSP réduisent le revenu de la plateforme et doivent être correctement comptabilisés en charges.

• Fichiers de versement : le PSP fournit des fichiers de décompte (CSV, API) qui permettent de rapprocher les entrées de paiement, les commissions et les versements.

• Refunds et chargebacks : les extournes doivent être correctement comptabilisées tant chez le Commerçant que sur la plateforme.

• Recommandation : clarifie avec ton fiduciaire avant de commencer si ta place de marché intervient en tant qu'intermédiaire (modèle d'agence) ou en tant que vendeur (Merchant of Record). Cela détermine comment comptabiliser correctement les chiffres d'affaires, les commissions et la TVA.

7. Liste de contrôle : ce que tu devrais vérifier avant de commencer

• Ton PSP est-il capable d'effectuer des Split Payments avec des méthodes de paiement suisses (TWINT, PostFinance, cartes de crédit, facture QR) ?

• Est-il clairement défini qui est le Merchant of Record – la plateforme, le Commerçant ou le PSP ?

• Existe-t-il une réglementation pour les remboursements et les chargebacks : qui supporte les frais, qui communique avec l'acheteur ?

• Les cycles de versement (payout) pour les Commerçants sont-ils définis (fréquence, versement minimum, devise) ?

• L'onboarding KYC des Commerçants est-il couvert par le PSP, de sorte que tu n'aies pas à intervenir toi-même en tant qu'intermédiaire financier ?

• Le PSP peut-il fractionner correctement les paniers multi-vendeurs – même en cas de retours partiels ?

• Existe-t-il des fichiers de décompte ou une API pour le rapprochement avec la comptabilité ?

• As-tu clarifié avec ton fiduciaire comment sont comptabilisés les commissions, les frais et les versements ?

• Une réserve de garantie (Rolling Reserve) est-elle judicieuse pour amortir le risque de chargeback ?

• As-tu fait valider juridiquement la qualification réglementaire de ton modèle ?

8. Split Payments avec Payrexx pour les places de marché suisses

Payrexx propose une solution de paiement pour places de marché intégrée, qui couvre d'un seul tenant les Split Payments, l'onboarding KYC automatique pour les Commerçants et les versements aux sous-commerçants. La plateforme prend en charge TWINT, PostFinance, les cartes de crédit, la facture QR et d'autres méthodes de paiement suisses.

Grâce à l'API de Payrexx Platform, les exploitants de places de marché peuvent configurer individuellement les règles de split, les commissions et les cycles de versement – sans avoir à détenir eux-mêmes les fonds des clients ni à demander leur propre autorisation. En tant que PSP suisse réglementé, Payrexx assume les obligations de conformité (compliance), permettant ainsi aux PME de se concentrer sur le développement de leur place de marché.