Escrow (séquestre)
L'Escrow (séquestre) est un modèle de paiement dans lequel un tiers neutre conserve le paiement de l'acheteur jusqu'à ce qu'une condition définie soit remplie — par exemple, la livraison de la marchandise ou la réception de la prestation.
Escrow (séquestre)
L'Escrow (compte de garantie) est un mécanisme de sécurisation des paiements : un tiers neutre — l'agent d'escrow — conserve le paiement de l'acheteur jusqu'à ce qu'une condition convenue soit remplie. Ce n'est qu'alors que le montant est libéré en faveur du vendeur. Cela protège les deux parties : l'acheteur ne paie pas sans recevoir de prestation, et le vendeur a la garantie que l'argent est disponible.
Sur les marketplaces, l'Escrow est particulièrement utilisé pour les services et les biens de valeur élevée : travaux d'artisans, projets de freelances, ventes de voitures d'occasion ou opérations immobilières. La libération des fonds intervient après la livraison, la réception ou l'expiration d'un délai de retour.
En Suisse, l'Escrow est délicat sur le plan réglementaire : quiconque détient des fonds à titre professionnel sur un compte de garantie peut tomber sous le coup de la réglementation bancaire (règle des 60 jours selon l'OB). Pour les marketplaces de PME, la combinaison du Delayed Payout et du Split Payment via un prestataire de services de paiement (PSP) réglementé constitue l'alternative pragmatique à un Escrow classique.
Exemples d'Escrow
Un acheteur mandate un artisan via une place de marché. Le montant est conservé sous séquestre (escrow) jusqu'à ce que l'acheteur ait réceptionné le travail.
Une place de marché pour indépendants retient le paiement du donneur d'ordre jusqu'à ce que le projet soit livré et validé par ce dernier.
Un PSP propose le Delayed Payout : le paiement est traité immédiatement, mais le versement au vendeur n'est déclenché qu'après la confirmation de l'expédition — une fonction similaire au séquestre, sans contrainte réglementaire.
FAQ Escrow
Qu'est-ce que l'Escrow ?
L'escrow est un modèle fiduciaire dans lequel un tiers neutre conserve le paiement jusqu'à ce qu’une condition soit remplie — par exemple, la livraison ou la réception. C'est une garantie pour toi, que tu sois acheteur ou vendeur.
L'Escrow est-il réglementé en Suisse ?
Oui, quiconque détient des fonds à titre professionnel sur des comptes de fiducie peut être soumis à la réglementation bancaire. La règle des 60 jours de l'OB est pertinente ici. Les plateformes de PME ont tout intérêt à utiliser le Delayed Payout (paiement différé) via un PSP réglementé.
Quelle est la différence entre l'Escrow et le Split Payment ?
Split Payment répartit immédiatement le montant. Escrow retient la totalité du montant jusqu'à ce qu'une condition soit remplie. Escrow offre une meilleure protection pour les services et les biens de grande valeur, mais implique des contraintes réglementaires plus importantes.
Quand le système d'Escrow vaut-il la peine pour toi ?
Pour les prestations de services (réception obligatoire), les biens de valeur élevée (minimisation des risques), les biens d'occasion (vérification de l'état) et les travaux de projet (paiements par étapes). Pour les marchandises standard avec suivi d'expédition, le Delayed Payout suffit généralement.
