LBA (loi sur le blanchiment d'argent)
La LBA (loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent) est la législation suisse contre le blanchiment d'argent et régit les obligations de diligence des intermédiaires financiers — y compris les prestataires de services de paiement.
LBA (loi sur le blanchiment d'argent)
La LBA (RS 955.0) est la loi suisse centrale relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle définit qui est considéré comme intermédiaire financier, quelles obligations de diligence doivent être respectées et quand une communication doit être adressée au bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).
Pour le trafic des paiements, l'art. 2, al. 3, LBA est particulièrement pertinent : quiconque fournit à titre professionnel des services de paiement est considéré comme intermédiaire financier. Cela concerne potentiellement aussi les exploitants de places de marché qui acceptent les fonds des acheteurs et les transmettent aux vendeurs. Une affiliation à un organisme d'autorégulation (OAR) est alors obligatoire.
Les obligations de diligence comprennent : l'identification du cocontractant (KYC), l'identification de l'ayant droit économique, l'obligation de documenter, les mesures organisationnelles et l'obligation d'annoncer en cas de soupçon de blanchiment d'argent. Pour les places de marché des PME, l'externalisation vers un PSP régulé est le moyen le plus simple de remplir les obligations de la LBA sans devenir toi-même intermédiaire financier.
Exemples LBA
Une place de marché transmet les fonds des acheteurs aux vendeurs et est qualifiée d'intermédiaire financier au sens de l'art. 2, al. 3, LBA. Elle doit s'affilier à une OAR.
Un PSP prend en charge le traitement des paiements pour la place de marché et respecte les obligations de diligence LBA en tant qu'intermédiaire financier réglementé.
Une plateforme détecte une transaction suspecte et la signale au MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent) par l'intermédiaire de son PSP.
FAQ LBA
Qu'est-ce que la LBA ?
Loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Elle réglemente qui est considéré comme un intermédiaire financier et quelles obligations de diligence doivent être respectées lors des services de paiement.
Quand une place de marché est-elle considérée comme un intermédiaire financier ?
Si la place de marché fournit des services de paiement à titre professionnel — par exemple en collectant les fonds des acheteurs et en les transmettant aux vendeurs. Le seuil de l'activité professionnelle est défini dans l'OBA.
Qu'est-ce qu'une OAR ?
Un organisme d'autorégulation (OAR) surveille, sur mandat de la FINMA, le respect des obligations découlant de la LBA par les intermédiaires financiers. Si tu as le statut d'intermédiaire financier, tu dois t'affilier à un OAR.
Qu'est-ce que le MROS ?
Le MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent) est le bureau de communication de l'Office fédéral de la police. Les intermédiaires financiers doivent annoncer les transactions suspectes au MROS.
